Session 2017-2018 ·
scrutin n° 57 · scrutin public ·
7 février 2018
sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 15 ·
Contre 253 ·
Abstention 76 · Non-votants 4
Pour 15Contre 253Abstention 76Non-votant 4N'a pas pris part 1