Session 2017-2018 ·
scrutin n° 158 · scrutin public ·
21 juin 2018
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 113 ·
Contre 229 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 113Contre 229Abstention 1Non-votant 4N'a pas pris part 1