Session 2017-2018 ·
scrutin n° 194 · scrutin public ·
4 juillet 2018
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 137 ·
Contre 196 ·
Abstention 8 · Non-votants 7
Pour 137Contre 196Abstention 8Non-votant 7N'a pas pris part 1