Session 2018-2019 ·
scrutin n° 100 · scrutin public ·
15 mai 2019
sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Adopté
Votants 343 ·
Pour 184 ·
Contre 100 ·
Abstention 59 · Non-votants 5