Session 2018-2019 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
3 juin 2019
sur le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 306 ·
Pour 35 ·
Contre 254 ·
Abstention 17 · Non-votants 42