Session 2018-2019 ·
scrutin n° 148 · scrutin public ·
11 juin 2019
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Adopté
Votants 312 ·
Pour 205 ·
Contre 102 ·
Abstention 5 · Non-votants 36