Session 2018-2019 ·
scrutin n° 154 · scrutin public ·
20 juin 2019
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Adopté
Votants 340 ·
Pour 278 ·
Contre 62 ·
Abstention 0 · Non-votants 8