Session 2018-2019 ·
scrutin n° 177 · scrutin public ·
27 septembre 2019
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 104 ·
Contre 213 ·
Abstention 24 · Non-votants 7