Session 2019-2020 ·
scrutin n° 50 · scrutin public ·
30 novembre 2019
sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 16 ·
Contre 253 ·
Abstention 71 · Non-votants 8