Session 2019-2020 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
23 janvier 2020
sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 132 ·
Contre 173 ·
Abstention 22 · Non-votants 21