Session 2021-2022 ·
scrutin n° 47 · scrutin public ·
18 novembre 2021
sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 15 ·
Contre 316 ·
Abstention 12 · Non-votants 5