Session 2021-2022 ·
scrutin n° 63 · scrutin public ·
9 décembre 2021
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 91 ·
Contre 238 ·
Abstention 14 · Non-votants 5