Session 2021-2022 ·
scrutin n° 87 · scrutin public ·
20 janvier 2022
sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 129 ·
Contre 213 ·
Abstention 0 · Non-votants 6