Session 2021-2022 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
23 février 2022
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 91 ·
Contre 238 ·
Abstention 14 · Non-votants 5