Session 2021-2022 ·
scrutin n° 123 · scrutin public ·
20 juillet 2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Adopté
Votants 342 ·
Pour 189 ·
Contre 33 ·
Abstention 120 · Non-votants 6