Session 2022-2023 ·
scrutin n° 28 · scrutin public ·
4 novembre 2022
sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 103 ·
Contre 169 ·
Abstention 71 · Non-votants 5