Session 2022-2023 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
25 novembre 2022
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 343 ·
Pour 200 ·
Contre 25 ·
Abstention 118 · Non-votants 5