Session 2022-2023 ·
scrutin n° 125 · scrutin public ·
7 février 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Adopté
Votants 343 ·
Pour 300 ·
Contre 13 ·
Abstention 30 · Non-votants 5