Session 2022-2023 ·
scrutin n° 305 · scrutin public ·
15 juin 2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 92 ·
Contre 241 ·
Abstention 10 · Non-votants 5