Session 2022-2023 ·
scrutin n° 316 · scrutin public ·
22 juin 2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 92 ·
Contre 251 ·
Abstention 0 · Non-votants 5