Session 2023-2024 ·
scrutin n° 12 · scrutin public ·
24 octobre 2023
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 124 ·
Contre 188 ·
Abstention 29 · Non-votants 7