Session 2023-2024 ·
scrutin n° 14 · scrutin public ·
25 octobre 2023
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 99 ·
Contre 218 ·
Abstention 25 · Non-votants 6