Session 2023-2024 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
8 décembre 2023
sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Adopté
Votants 293 ·
Pour 144 ·
Contre 141 ·
Abstention 8 · Non-votants 55