Session 2023-2024 ·
scrutin n° 202 · scrutin public ·
28 mai 2024
sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Rejeté
Votants 320 ·
Pour 115 ·
Contre 185 ·
Abstention 20 · Non-votants 28