Session 2009-2010 ·
scrutin n° 131 · scrutin public ·
21 janvier 2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Adopté
Votants 315 ·
Pour 167 ·
Contre 144 ·
Abstention 4 · Non-votants 28
Pour 167Contre 144Abstention 4Non-votant 28
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-131 · voir sur le site de la source
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