Session 2009-2010 ·
scrutin n° 160 · scrutin public ·
24 février 2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Adopté
Votants 339 ·
Pour 181 ·
Contre 139 ·
Abstention 19 · Non-votants 4
Pour 181Contre 139Abstention 19Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-160 · voir sur le site de la source
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