Session 2014-2015 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
30 octobre 2014
sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 117 ·
Contre 219 ·
Abstention 7 · Non-votants 5
Pour 117Contre 219Abstention 7Non-votant 5N'a pas pris part 3