Session 2014-2015 ·
scrutin n° 31 · scrutin public ·
20 novembre 2014
sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 18 ·
Contre 325 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 18Contre 325Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3