Session 2014-2015 ·
scrutin n° 34 · scrutin public ·
24 novembre 2014
sur l'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 30 ·
Contre 306 ·
Abstention 0 · Non-votants 11
Pour 30Contre 306Abstention 0Non-votant 11N'a pas pris part 3