Session 2014-2015 ·
scrutin n° 121 · scrutin public ·
8 avril 2015
sur l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Adopté
Votants 338 ·
Pour 209 ·
Contre 20 ·
Abstention 109 · Non-votants 8
Pour 209Contre 20Abstention 109Non-votant 8N'a pas pris part 3