Session 2014-2015 ·
scrutin n° 240 · scrutin public ·
14 septembre 2015
sur l'amendement n° 687, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 155 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 155Contre 188Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3