Session 2014-2015 ·
scrutin n° 263 · scrutin public ·
28 septembre 2015
sur l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 138 ·
Contre 188 ·
Abstention 16 · Non-votants 6
Pour 138Contre 188Abstention 16Non-votant 6N'a pas pris part 3