Session 2014-2015 ·
scrutin n° 264 · scrutin public ·
28 septembre 2015
à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 342 ·
Pour 188 ·
Contre 138 ·
Abstention 16 · Non-votants 6
Pour 188Contre 138Abstention 16Non-votant 6N'a pas pris part 3