Session 2016-2017 ·
scrutin n° 61 · scrutin public ·
9 novembre 2016
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 124 ·
Contre 204 ·
Abstention 1 · Non-votants 19
Pour 124Contre 204Abstention 1Non-votant 19N'a pas pris part 3