Session 2016-2017 ·
scrutin n° 81 · scrutin public ·
19 décembre 2016
sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 341 ·
Pour 187 ·
Contre 154 ·
Abstention 0 · Non-votants 7
Pour 187Contre 154Abstention 0Non-votant 7N'a pas pris part 3