Session 2016-2017 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
19 janvier 2017
sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 156 ·
Contre 185 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 156Contre 185Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3