Session 2016-2017 ·
scrutin n° 120 · scrutin public ·
13 juillet 2017
sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 10 ·
Contre 309 ·
Abstention 14 · Non-votants 14
Pour 10Contre 309Abstention 14Non-votant 14N'a pas pris part 2