Session 2016-2017 ·
scrutin n° 137 · scrutin public ·
27 juillet 2017
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Adopté
Votants 339 ·
Pour 186 ·
Contre 108 ·
Abstention 45 · Non-votants 7
Pour 186Contre 108Abstention 45Non-votant 7N'a pas pris part 3