Session 2016-2017 ·
scrutin n° 138 · scrutin public ·
27 juillet 2017
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 28 ·
Contre 228 ·
Abstention 80 · Non-votants 10
Pour 28Contre 228Abstention 80Non-votant 10N'a pas pris part 3