Session 2016-2017 ·
scrutin n° 140 · scrutin public ·
27 juillet 2017
sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 120 ·
Contre 217 ·
Abstention 1 · Non-votants 8
Pour 120Contre 217Abstention 1Non-votant 8N'a pas pris part 3