Session 2017-2018 ·
scrutin n° 210 · scrutin public ·
12 juillet 2018
sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Adopté
Votants 343 ·
Pour 209 ·
Contre 91 ·
Abstention 43 · Non-votants 5
Pour 209Contre 91Abstention 43Non-votant 5N'a pas pris part 1