Session 2018-2019 ·
scrutin n° 152 · scrutin public ·
20 juin 2019
sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Adopté
Votants 340 ·
Pour 340 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 8