Session 2019-2020 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
16 octobre 2019
sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 72 ·
Contre 228 ·
Abstention 39 · Non-votants 9