Session 2019-2020 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
28 janvier 2020
sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Adopté
Votants 303 ·
Pour 170 ·
Contre 121 ·
Abstention 12 · Non-votants 45