Session 2019-2020 ·
scrutin n° 101 · scrutin public ·
4 mai 2020
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 0 ·
Contre 327 ·
Abstention 13 · Non-votants 8