Session 2021-2022 ·
scrutin n° 78 · scrutin public ·
15 janvier 2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Adopté
Votants 341 ·
Pour 187 ·
Contre 66 ·
Abstention 88 · Non-votants 7