Session 2022-2023 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
24 novembre 2022
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 344 ·
Pour 216 ·
Contre 91 ·
Abstention 37 · Non-votants 4