Session 2022-2023 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2022
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 343 ·
Pour 150 ·
Contre 0 ·
Abstention 193 · Non-votants 5