Session 2022-2023 ·
scrutin n° 120 · scrutin public ·
2 février 2023
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 153 ·
Contre 165 ·
Abstention 26 · Non-votants 4