Session 2022-2023 ·
scrutin n° 139 · scrutin public ·
3 mars 2023
sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 93 ·
Contre 251 ·
Abstention 0 · Non-votants 4